{"id":23391,"date":"2022-09-06T16:51:59","date_gmt":"2022-09-06T14:51:59","guid":{"rendered":"https:\/\/rainbowkjewelry.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-10-03T10:23:45","modified_gmt":"2025-10-03T08:23:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rainbowkjewelry.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions generales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"23391\" class=\"elementor elementor-23391 elementor-357\" data-elementor-settings=\"{&quot;ha_cmc_init_switcher&quot;:&quot;no&quot;}\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-2b53c0ae elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"2b53c0ae\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\" data-settings=\"{&quot;_ha_eqh_enable&quot;:false}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-18c333be\" data-id=\"18c333be\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7c07e917 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7c07e917\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><br \/>Le secteur d&rsquo;activit\u00e9 dans lequel le vendeur est sp\u00e9cialis\u00e9 est le commerce de d\u00e9tail de montres et de bijoux dans des magasins sp\u00e9cialis\u00e9s.<br \/>Sauf mention contraire expresse, les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site rainbowkjewelry.com sont propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Rainbow K Jewelry.<br \/>La soci\u00e9t\u00e9 Rainbow K Jewelry est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5 rue de Castiglione<br \/>75001 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 847936671 RCS Paris.<\/p><p><strong>1- D\u00c9FINITIONS ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><br \/>Pour l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent document, les termes et expressions ci-apr\u00e8s (lorsqu\u2019ils sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019une majuscule) signifient :<br \/>\u2018Biens\u2019 : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;<br \/>Commande \u201d : toute demande de Produits effectu\u00e9e et valid\u00e9e par l\u2019utilisateur sur le site rainbowkjewelry.com ;<br \/>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u201d : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document ;<br \/>Produits \u201d : le ou les Biens sp\u00e9cifiques \u00e0 la \u201d Commande \u201d ;<br \/>Site web\u201d : le site web rainbowkjewelry.com ;<br \/>Soci\u00e9t\u00e9\u201d : la soci\u00e9t\u00e9 Rainbow K Jewelry ;<br \/>Vous \u201d ou \u201d L\u2019Utilisateur \u201d ou \u201d Le Client \u201d : toute personne utilisant le Site Internet, notamment dans l\u2019intention de commander et\/ou d\u2019acheter les Biens propos\u00e9s par rainbowkjewelry.com.<br \/>1.2. CHAMP D\u2019APPLICATION<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation sont r\u00e9serv\u00e9es aux seuls consommateurs tels que d\u00e9finis par la loi et la jurisprudence : r\u00e9sidents de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en agissant exclusivement pour leur propre compte.<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits par Rainbow K Jewelry \u00e0 travers le site rainbowkjewelry.com .<br \/>Conform\u00e9ment aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la Consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et le prix des Produits vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le site rainbowkjewelry.com .<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont les seules applicables, et remplacent toutes autres conditions, sauf stipulation expresse d\u2019un document \u00e9crit pr\u00e9alable.<br \/>La commande de Produits est r\u00e9serv\u00e9e aux Utilisateurs qui ont compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9, ainsi que les \u00e9ventuelles conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit, par un clic effectu\u00e9 avant chaque Commande. L\u2019acceptation explicite des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et des \u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res, se fait en cochant une case ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Sans cette acceptation explicite, la poursuite de tout processus de r\u00e9servation de biens est techniquement impossible.<br \/>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 lire avec attention les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par un lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Il est conseill\u00e9 aux Utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger et\/ou d\u2019imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019en conserver une copie. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, il est imp\u00e9ratif que l\u2019Utilisateur consulte et accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente au moment de la r\u00e9servation des Biens afin de v\u00e9rifier les dispositions en vigueur \u00e0 ce moment. Toutefois, les \u00e9ventuelles modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne s\u2019appliqueront pas aux commandes pass\u00e9es et confirm\u00e9es par rainbowkjewelry.com avant que les modifications ne soient intervenues.<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vous seront envoy\u00e9es avec l\u2019e-mail de confirmation de votre Commande.<\/p><p><strong>2- PRIX<\/strong><br \/>Le prix d\u2019un produit vendu est celui en vigueur, et figurant sur le site, \u00e0 la date \u00e0 laquelle la COMMANDE EST PAY\u00c9E. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.<br \/>Toutes les commandes pass\u00e9es par des clients \u00e9tablis dans l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en sont payables en euros uniquement. Les commandes pass\u00e9es par des clients \u00e9tablis en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en sont payables en dollars US uniquement. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des droits de douane ou autres taxes locales, droits d\u2019importation ou taxes d\u2019Etat seraient exig\u00e9s, ces droits et taxes sont \u00e0 la charge exclusive du Client : la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable de ces charges. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et il doit \u00eatre clair que tous les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande.<\/p><p><strong>3- COMMANDES<\/strong><br \/>Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion totale aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9valent sur toutes les autres \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par Rainbow K Jewelry. L\u2019acceptation d\u2019une commande par le Bijoutier Rainbow K entra\u00eene la livraison du produit command\u00e9. Aucune commande ne sera enregistr\u00e9e si l\u2019un des champs \u201d informations obligatoires \u201d n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rempli par le Client. Toute commande est d\u00e9finitive d\u00e8s lors que le client a cliqu\u00e9 sur le bouton \u201d valider \u201c.<\/p><p><strong>4- PAIEMENT<\/strong><br \/><strong>PAR CARTE DE CR\u00c9DIT<\/strong><br \/>L\u2019utilisation frauduleuse d\u2019un num\u00e9ro de carte bancaire appartenant \u00e0 une autre personne sans son consentement ou la r\u00e9futation du paiement \u00e0 des fins frauduleuses constitue l\u00e9galement le d\u00e9lit d\u2019escroquerie pr\u00e9vu par l\u2019article 313-1 du code p\u00e9nal et puni d\u2019une peine de 5 ans d\u2019emprisonnement et de 375 000 euros d\u2019amende. De nouvelles techniques permettent d\u00e9sormais de traquer les tentatives de fraude.<br \/>Pour les paiements effectu\u00e9s par carte bancaire, l\u2019identit\u00e9 du client sera v\u00e9rifi\u00e9e dans certains cas afin de s\u2019assurer qu\u2019elle correspond au nom du titulaire de la carte. En cas de doute, il sera demand\u00e9 au client d\u2019envoyer une copie d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 par fax, e-mail ou courrier.<br \/>PAR CARTES AMERICAN EXPRESS<br \/>Pour les ventes avec livraison hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, les paiements ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu\u2019avec une carte American Express.<br \/><strong>5- LIVRAISON \/ ARTICLES LIVR\u00c9S<\/strong><br \/>Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au cours du traitement de la commande. Dans le cas o\u00f9 plusieurs produits sont command\u00e9s, Rainbow K Jewelry se r\u00e9serve le droit de subdiviser les livraisons. Le client ne supportera toutefois que les frais d\u2019une seule livraison. En cas de paiement par carte de d\u00e9bit, la commande sera livr\u00e9e d\u00e8s que le paiement aura \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9.<\/p><p><strong>6- S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><br \/>La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des informations personnelles et des commandes du client.<\/p><p><strong>7- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><br \/>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix fix\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p><strong>8- DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><br \/>Le client dispose d\u2019un droit de retour des produits livr\u00e9s par Rainbow K Jewelry, pour \u00e9change, et sans p\u00e9nalit\u00e9, pendant un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la livraison de la commande.<br \/>Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre entiers, en parfait \u00e9tat et contenus dans un emballage comprenant l\u2019emballage d\u2019origine du fabricant.<br \/>Le retour des produits ne peut pas \u00eatre appliqu\u00e9 aux biens personnalis\u00e9s, aux biens cr\u00e9\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, aux biens susceptibles d\u2019\u00eatre endommag\u00e9s ou de se p\u00e9rimer rapidement, ou aux biens qui, par nature, ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<br \/>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration non \u00e9quivoque (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire d\u2019annulation standard, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<br \/>Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il vous suffit de transmettre une d\u00e9claration exprimant votre exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<br \/>Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et, dans tous les cas, quatorze jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision d\u2019annuler.<br \/>Vous devez prendre en charge les frais de retour du Produit.<\/p><p><strong>9- GARANTIES<\/strong><br \/>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et des d\u00e9fauts des produits<br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 est tenue par la loi de respecter la garantie des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des biens pr\u00e9vue dans les conditions de l\u2019article L217-4 et du code de la consommation, ainsi que la garantie contre les vices cach\u00e9s des objets vendus pr\u00e9vue aux articles 1641 du code civil.<br \/>En cas de non-conformit\u00e9, il convient de noter que le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de livraison du produit pour exercer son recours. Il peut choisir entre faire r\u00e9parer le bien, ou faire remplacer le bien, sous r\u00e9serve que la situation respecte les conditions de frais vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L217-9 du Code de la consommation. Le client est dispens\u00e9 de signaler l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9 pendant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<br \/>Il est \u00e0 noter que cette garantie s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale ainsi que de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 1641 du code civil, qui pr\u00e9voit que le consommateur peut choisir entre la r\u00e9solution ou la r\u00e9duction du prix de l\u2019article vendu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<br \/>Garantie des vices cach\u00e9s<br \/>Il convient de noter les dispositions suivantes des articles du Code civil<br \/>Article 1641 : Le vendeur est tenu de respecter les clauses de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s qui rendent la chose vendue impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait pas donn\u00e9 le m\u00eame prix, s\u2019il les avait connus.<br \/>Article 1648 1er alin\u00e9a : L\u2019action en justice r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date de la d\u00e9couverte du vice.<br \/>Article 2232 : Le report du point de d\u00e9part, la suspension ou l\u2019interruption du d\u00e9lai de prescription ne peut avoir pour effet de porter la dur\u00e9e de la prescription au-del\u00e0 de vingt ans \u00e0 compter du jour qui donne naissance \u00e0 la cr\u00e9ance.<br \/>Le premier alin\u00e9a n\u2019est pas applicable dans les cas mentionn\u00e9s aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alin\u00e9a de l\u2019article 2241 et \u00e0 l\u2019article 2244. Il ne s\u2019applique pas non plus aux actions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat des personnes.<\/p><p><strong>10- LOI APPLICABLE<\/strong><br \/>Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p><p><strong>11- INFORMATIONS NOMINATIVES<\/strong><br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. A ces fins, le client doit adresser ses r\u00e9clamations directement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Rainbow K Jewelry par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>Rainbow K Jewelry<br \/>5 Rue de Castiglione<br \/>75001 Paris<br \/>FRANCE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PR\u00c9AMBULELe secteur d&rsquo;activit\u00e9 dans lequel le vendeur est sp\u00e9cialis\u00e9 est le commerce de d\u00e9tail de montres et de bijoux dans\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-23391","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions generales de vente - 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